Droit de l'ingénierie financière

Droit | 37 pages | 21-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Il s'agit donc d'un droit institutionnel à mi-chemin entre le droit privé et le droit public.
L'établissement doit avoir un agrément d'Etat. L'opération de banque sera sanctionnée pénalement et civilement en cas d'opération sans agrément.

Les EC effectuent des opérations de banque de manière habituelle. Cependant, on peut faire ponctuellement une opération de banque. Si l'habitude est caractérisée, il y a délit d'habitude (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le financement sous forme de pools bancaires

A. L'organisation et la nature du crédit consortial
B. Le rôle du chef de file et les relations entre les parties a un même pool

II) Les encours de trésorerie et l'entreprise en difficulté

III) Les procédures dites amiables : la conciliation et le mandat ad hoc

A. Le mandat ad hoc
B. La conciliation

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit

Les plus visités dans la matière Droit