Cours de droit des sociétés et des groupes

Droit (autres) | 49 pages | 21-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

On classe les problèmes relevés dans l'ordre international en deux catégories, voire trois :

1- Certains problèmes ne se posent pas uniquement pour les personnes morales mais également pour les personnes physiques. Ils sont liés au fait que toute personne étrangère a un statut différent d'un national, généralement ce statut demeure moins favorable. Ces problèmes sont donc liés (...)

Sommaire:

THEME 1. LE STATUT DES SOCIETES DANS L'ORDRE INTERNATIONAL

I) Les conflits de lois relatifs à la constitution des sociétés et à leur fonctionnement

A. La société est constituée sans l'intervention de l'autorité publique
B. La société est constituée avec l'intervention de l'autorité publique

II) La nationalité des sociétés et la condition des sociétés étrangères

A. Le problème de l'existence d'une nationalité des personnes morales
B. Critères d'attribution de la nationalité française aux sociétés

THEME 2. LE REGROUPEMENT INTERNATIONAL DES SOCIETES

I) Les groupes de sociétés

II) Fusion et opérations assimilées

THEME 3. LA FAILLITE

I) Le droit commun

A. Les conditions de l'universalité
B. Les obstacles à l'universalité
C. Le problème de la loi applicable

II) Le règlement du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité

A. Le champ d'application du règlement
B. Les solutions du règlement
C. L'appréciation du CIP du groupe des sociétés

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