Cours de droit de la fonction publique

Droit administratif | 140 pages | 27-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Il s'agit d'un cours de droit de la fonction publique. Les agents, les structures, les règles de la fonction publique sont abordés.

Extrait:

Le but de ce cours est donc d'essayer de dissiper toute incertitude sur la notion de fonction publique et sur le droit qui lui est applicable, et également de démontrer que ce droit n'est pas, contrairement à une opinion assez répandue là encore, un droit austère et technique, mais au contraire un droit qui (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les agents

A. La notion d'agent public
B. Les différentes catégories d'agent public

II) Les structures

A. Les organes de gestion
B. Les statuts et les corps

III) Les règles

A. La carrière
B. Les droits et obligations

Conclusion

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