L'instruction préparatoire (droit pénal)

Droit pénal | 16 pages | 21-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit pénal sur l'instruction préparatoire.

Extrait:

Les instructions ne sont pas menées seulement par les juridictions d'instruction.
L'instruction préparatoire est la phase qui se situe devant la juridiction d'instruction.
Devant les juridictions de jugement, l'instruction se poursuit ; il s'agit de l'instruction définitive à audience : l'interrogatoire de l'accusé, l'audition de témoins (...)

Plan du cours:

I) La saisine du juge d'instruction

II) Les pouvoirs du juge d'instruction

A. Les mandats
B. Les ordonnances
C. Les procès verbaux

III) Le statut du suspect

A. Le statut de témoin assisté
B. Le statut de mis en examen

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