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Droit pénal
L'enquête préliminaire (droit pénal)
| Note : 
RésuméCours de droit pénal sur l'enquête préliminaire.
Extrait:
Il peut y avoir encore des enquêtes de police alors que l'action publique a été mise en mouvement. Le juge d'instruction va par une commission rogatoire, demander à la police de poursuivre ou de commencer une enquête. Théoriquement, l'enquête préliminaire se passe avant la saisie de la juridiction d'instruction. L'enquête sur commission rogatoire est en fait une délégation des pouvoirs du juge (...)
Plan du cours:
I) Les règles générales régissant l'enquête préliminaire
II) Les règles dérogatoires
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