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Droit pénal
Cours sur l'action civile (droit pénal)
| Note : 
RésuméCours de droit pénal sur l'action civile.
Extrait:
C'est une action en réparation, à finalité essentiellement indemnitaire. Le but n'est pas forcément l'allocation de dommages et intérêts, ce n'est pas la seule façon de réparer un dommage. Il existe des réparations en nature : on parle souvent de restitution. Cela pourrait être par exemple la restitution du bien délictueusement soustrait. L'action civile peut avoir pour objet aussi ces restitutions là (...)
Plan du cours:
I) Les sujets à l'action civile
A. La partie demanderesse
II) L'exercice de l'action civile
A. Le choix de la victime d'aller au pénal ou au civil
B. Les modalités d'exercice de l'action
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