L'action publique (droit pénal)

Droit pénal | 12 pages | 21-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Il y a dans notre procédure pénale une originalité qui tient à la dualité des actions : une de la société qui tend à déclarer une culpabilité et à prononcer une peine : c'est l'action publique qui est à finalité exclusivement répressive ; et il y en a une autre, c'est l'action de la victime. Cette dernière action est originale en ce sens que beaucoup de droit pénaux ne la prévoient pas. Dans les systèmes de droit anglo-saxon, la victime n'a pas sa place dans le procès pénal (...)

Plan du cours:

I) Le Ministère public et l'exercice de l'action publique

A. L'indisponibilité de l'action publique
B. L'opportunité des poursuites
C. La hiérarchisation du parquet
D. Les actes de procédure

II) Le rôle de la victime

III) L'extinction de l'action publique

A. La prescription de l'action publique
B. La computation du délai
C. L'interruption et la suspension de la prescription

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