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Droit pénal
La philosophie du procès pénal
| Note : 
RésuméCours de droit pénal portant sur la philosophie du procès pénal.
Extrait:
L'introduction par la loi du 15 juin 2000 d'un article préliminaire n'a rien de novateur. C'est la loi dite loi Guigou sur la présomption d'innocence dont on s'est dit qu'elle était peut être trop lourde, elle vient donc d'être allégée par le parlement de dispositions qui paraissaient trop contraignante dans la phase policière du procès (...)
Plan du cours:
I) Le statut des juridictions
A. La recherche des preuves
B. Le principe du procès équitable
II) Le statut des parties
A. Les droits de la défense
B. Le respect de la liberté individuelle
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