La procédure d'exécution du budget de l'Etat et son contrôle

Finances publiques | 18 pages | 21-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de finances publiques concernant la procédure d'exécution du budget de l'Etat et son contrôle.

Extrait:

Contrairement aux règles d'adoption des lois de finances qui ont été précisées dans une ordonnance puis dans une loi organique, la procédure d'exécution du budget est surtout régie par le décret du 29 décembre 1962, décret portant règlement général sur la comptabilité publique (...)

Plan du cours:

I) La procédure d'exécution des recettes et des dépenses

A. Les acteurs de l'exécution du budget
B. Le cadre comptable du contrôle de l'exécution du budget : le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
C. L'exécution des dépenses publiques
D. Le recouvrement des recettes publiques
E. Les aménagements au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
F. La sanction du non-respect du principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables

II) Le contrôle de l'exécution des dépenses et du recouvrement des recettes

A. Les contrôles internes
B. Les contrôles externes

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