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Finances publiques
La procédure d'adoption du budget de l'Etat
| Note : 
RésuméCours de finances publiques sur la procédure d'adoption du budget de l'Etat.
Extrait:
On est dans un régime parlementaire rationalisé. Quoi qu'il arrive, le parlement est soumis au gouvernement, donc le parlement est soumis aux projets décidés par l'exécutif, notamment par le 1er ministre et le ministre des finances. Donc même si les parlementaires ont un droit de regard si les lois de finances, celui-ci est assez relatif (...)
Plan du cours:
I) Le vote du budget
A. L'examen du projet de loi de finances auprès des commissions spécialisées
B. La discussion en séance et le droit d'amendement
II) Les modes d'adoption du projet de loi de finances
A. L'adoption "normale" de la loi de finances
B. Les cas particuliers d'adoption de la loi de finances
C. Le contrôle du Conseil constitutionnel
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