La procédure d'élaboration du budget de l'Etat

Finances publiques | 16 pages | 21-09-2007 | Format : | Note : 9.50/10 |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de finances publiques (2ème année de DEUG) consacré à la procédure d'élaboration du budget de l'Etat.

Extrait:

La primauté du pouvoir exécutif est le point central à retenir.

L'article 47 de la constitution et l'ordonnance de 59 ou encore la loi organique de 2001 font référence à un projet de loi de finances (projet de loi = initiative réservée au seul gouvernement). Ce monopole gouvernemental a été confirmé par le Conseil constitutionnel dans une décision du 4 juin 1984 (...)

Sommaire:

I) Le "calendrier budgétaire"

A. La phase d'orientation budgétaire
B. La phase de négociation budgétaire
C. La phase de mise au point
D. Les débats budgétaires (octobre-décembre)
E. Les progrès de l'intervention parlementaire dans la phase de préparation budgétaire

II) La prévision des ressources, des charges et des taux de croissance

A. La méthode d'évaluation des ressources
B. La méthode d'évaluation des charges
C. La méthode d'évaluation des taux de croissance
D. Une évolution des méthodes sous l'influence de la réforme 2001

III) Les recettes et les dépenses de l'Etat

A. Les ressources de l'Etat
B. Les dépenses de l'Etat

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