Les finances de l'Etat et la notion de loi des finances

Finances publiques | 16 pages | 21-09-2007 | Format : | Note : 10.00/10 |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours sur les lois des finances : les finances de l'Etat et la notion de loi des finances.

Extrait:

Une loi de finance est voté par le parlement selon une procédure spéciale prévue à l'article 47 de notre constitution, procédure qui a présidé à l'ordonnance de 59. La loi de finances détermine le montant la nature... Il est important de souligner que ce n'est pas juste une autorisation mais réellement un acte décisionnel. Cette loi de finance répond à des règles précises à la fois dans le contenu et dans la structure de ces lois de finances (...)

Plan du cours:

I) Le contenu des lois de finances

A. Les domaines des lois de finances
B. Les différentes lois de finances

II) La présentation des lois de finances

A. La structure bipartite de la loi de finances
B. Les documents accompagnant la loi de finances

Recommandations

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Finances publiques

Les plus visités dans la matière Finances publiques