Cours de finances publiques : introduction générale

Finances publiques | 7 pages | 20-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Ce cours est sur le cadre juridique du budget. Il est assez technique et demande une grande rigueur. Cette année le droit budgétaire français a été totalement remanié (loi organique de 2001). Ce qui va être difficile c'est que jusqu'à 2005, on va appliquer l'ancien et le nouveau droit car la loi de 2001 ne sera appliquée qu'en 2005. La conséquence de cette récente réforme est qu'aucun manuel ne la prend pour l'instant en compte. Les livres de la bibliographie seront à consulter à la bibliothèque pour comprendre l'ancien droit mais il est inutile d'en acheter un. Attention : l'ouvrage de Chatail promet une prise en compte de la réforme, ce qui est faux. Un autre problème : les chiffres seront présentés en francs et non en euros (...)

Plan du cours:

Introduction

I) La notion de finances publiques

II) L'environnement des finances publiques

A. Le cadre économique des finances publiques
B. Le cadre juridique des finances publiques
C. Le cadre international et européen des finances publiques

III) L'historique des finances publiques de l'Etat

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