Le pouvoir législatif sous la Vème république

Droit constitutionnel | 38 pages | 27-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours semi-rédigé de Droit constitutionnel général ayant pour vocation l'assimilation de tous les éléments à retenir pour la préparation d'un examen, ou encore de travaux dirigés.

Extrait:

Tout le problème du contrôle parlementaire sous la Vème République, c'est qu'entre la banale question orale et la redoutable motion de censure (qui est complètement verrouillée dans le but somme toute légitime de mettre fin l'instabilité), il n'y a rien. C'est-à-dire aucune procédure qui permettrait aux députés, sans pour autant aller jusqu'à renverser le gouvernement (ce qui est toujours grave), de le contraindre à rester dans la ligne qui était la sienne lors de sa formation
il n'y a rien entre la simple information et la condamnation générale et sans appel de la politique du gouvernement (...)

Sommaire:

Introduction

I) Chapitre I – UN PARLEMENT BICAMÉRAL

Section 1 – LA DIVISION DU PARLEMENT EN DEUX CHAMBRES

A. La composition et le mode d'élection de chaque Assemblée
B. Le statut protecteur des parlementaires

Section 2 - LE CARACTÈRE INÉGALITAIRE DU BICAMÉRISME

A. L'inégalité dans l'exercice de la fonction législative
B. L'inégalité dans l'exercice de la fonction de contrôle

II) Chapitre II – UN PARLEMENT ENCADRÉ

Section 1 – L'ENCADREMENT DE L'ORGANISATION DU PARLEMENT

A. Le régime des sessions
B. Le règlement intérieur et les commissions

Section 2 – L'ENCADREMENT DES FONCTIONS DU PARLEMENT

A. La rationalisation de la fonction législative du Parlement
B. La rationalisation de la fonction de contrôle du Parlement

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