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Droit européen
Les sources du droit communautaire
| Note : 
RésuméIl s'agit d'un cours complet de droit communautaire institutionnel ayant trait aux "sources du droit communautaire". Ce cours est fondamental dans tout cursus juridique (droit, sciences politiques, AES, IEP).
En effet, il a pour vocation l'assimilation rapide des éléments essentiels à retenir pour la préparation d'un examen, ou encore de travaux dirigés.
Extrait:
L'ordre juridique communautaire, comme tout ordre juridique, est constitué d'un ensemble organisé de normes qui tirent leur validité de la norme juridique de base constituée par les traités.
Aucune disposition du traité sur l'UE ne recense d'une manière exhaustive les normes applicables dans l'ordre juridique communautaire. Seuls les actes unilatéraux adoptés par les institutions communautaires sont énumérés (articles 249 CE et 161 CEEA). La CJCE a donc été invitée à définir les différentes sources de droit communautaire, et le rang de chacune des sources (...)
Sommaire:
I) Le droit primaire (le droit originaire)
II) Les principes généraux du droit
III) Les accords internationaux
IV) Le droit dérivé
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