L'indivisibilité de la République

Droit constitutionnel | 2 pages | 21-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation relative à l'indivisibilité de la République. Ce principe ancien permet des dérogations afin de s'adapter aux circonstances locales, géographiques et politiques.

Sommaire:

Introduction

I) La tradition républicaine est fondée sur l'indivisibilité du territoire et de la souveraineté nationale

A. Le principe d'indivisibilité constitue l'une des caractéristiques majeures du régime politique français
B. Le principe a de nombreuses incidences en droit public français

II) Appliqué strictement, le principe d'indivisibilité de la République n'autoriserait pas de transferts de compétences au profit des CT et des institutions européennes

A. Des aménagements au principe d'indivisibilité ont permis de répondre aux différentes situations
B. La construction européenne et dans une moindre mesure, la prise en compte de la spécificité Corse sont susceptibles de remettre en cause le principe de l'indivisibilité

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit constitutionnel

Les plus visités dans la matière Droit constitutionnel