L'indépendance de la justice en France

Droit administratif | 2 pages | 21-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Plan détaillé relatif à l'indépendance de la justice en France. Ce plan détaillé fait la distinction entre l'indépendance de la justice stricto sensu et son autonomie. Il s'agit donc du potentiel de la justice et de ses limites.

Sommaire:

Introduction

I) L'indépendance de la justice, composante de l'Etat de droit, est consacrée avec force en France

A. L'indépendance de la justice est consacrée par le système institutionnel français
B. Cette indépendance se traduit par des moyens et des garanties pour les juges

II) Les limites rencontrées par le juge dans son action traduisent la distinction entre autonomie et indépendance et justifient les réflexions actuelles sur le renforcement de leur indépendance

A. L'indépendance des juges connaît des limitations, sources de conflits
B. Le nécessaire renforcement de l'indépendance passe par des nouveaux leviers

Conclusion

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