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Le patrimoine : droit public et droit des biens

Droit | 4 pages | 18-09-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Le patrimoine est l'ensemble de biens et obligations dont chaque personne est titulaire, et envisagé comme formant une universalité de droit, c'est-à-dire une unité juridique. C'est l'article 2092 C. civ qui énonce la théorie du patrimoine.

Sommaire:

I) Composition du patrimoine : le patrimoine comme universalité de droit

A. L'actif du patrimoine
B. Le passif du patrimoine

II) Les caractères juridiques du patrimoine

A. Le patrimoine comme émanation de la personnalité
B. Caractères dérivés


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