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Droit européen
Les insuffisances du traité instituant une constitution pour l'Europe
| Note : 
RésuméRétrospective sur les insuffisances (les questions laissées en suspens et les insuffisances du texte même) du traité instituant une constitution pour l'Europe ou les raisons du "non" français lors du référendum du 29 mai 2005.
Sommaire:
I) Les questions laissées en suspens
II) Les insuffisances du texte
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