Cours de droit bancaire (droit commercial)

Droit | 91 pages | 20-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Fiche complète d'un cours dispensé à Lille 2 et traitant du droit bancaire (droit commercial - effets de commerce - droit bancaire). Fiche constituée de prise de notes de cours.

Extrait:

Comme toute branche du droit, le droit bancaire se définit par son objet : c'est l'ensemble de règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. C'est un droit professionnel, peut-être l'un des plus anciens car la profession de banquier est l'un des plus vieux métiers du monde. C'est à la fois le droit des opérations de banque et le droit des professionnels du commerce de la banque.

Plan:

Introduction

Section 1 : Définition du droit bancaire

Section 2 : Les sources du droit bancaire

Partie 1 : Les structures bancaires

- L'organisation de la profession bancaire
- La réglementation de l'activité bancaire

Partie 2 : Les opérations de banque

- Le banquier dispensateur de crédits

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