Cours de droit du commerce international

Droit | 91 pages | 18-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Fiche complète d'un cours dispensé à Lille 2 et traitant le droit du commerce international. Fiche constituée à base de prise de notes de cours de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales.

Extrait:

Le droit international privé est la branche du droit privé qui règle les situations présentant un élément d'extranéité i.e. un élément qui va les rattacher à un Etat voire plusieurs (nationalité, domicile, le lieu de situation des biens, le lieu d'exécution des contrats).

Le droit international privé est différent du droit international public puisqu'il ne concerne pas les relations entre Etats mais les relations entre individus, entre personnes physiques et/ou morales. En revanche, pour ses règles conventionnelles, il va respecter le droit international public. (...)

Sommaire:

Points essentiels

Introduction

Partie 1 : Les modes de règlement des différends commerciaux internationaux
Partie 2 : Les contrats internationaux
Partie 3 : L'activité commerciale en droit international

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