Relation entre les élus locaux et les citoyens : naissance d'une démocratie locale

Droit administratif | 2 pages | 18-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Document se rapportant à la relation qu'il existe entre les élus locaux et les citoyens, notamment depuis la décentralisation issue des lois de 1982 et de 1983. L'auteur analyse ici l'émergence d'une citoyenneté locale.

Extrait:

La création de personnes morales de droit public dotées d'autonomie budgétaire et dispensées de tutelle a priori, auxquelles sont transférées des compétences de l'Etat, correspond à la décentralisation. Ces collectivités territoriales s'administrent par des conseils élus par des citoyens locaux. De la loi du 2 mars 1982 à celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le législateur ainsi que le constituant ont consacré les droits et obligations en matière de démocratie locale.

Sommaire:

Introduction

I) La participation des citoyens à la vie locale doit être améliorée

A) Un accès à l'information facilité et un contrôle garanti
B) L'implication des citoyens dans la vie locale

II) La vie publique doit être modernisée

A) Définir les compétences et moyens des élus pour davantage d'efficacité
B) Adapter le statut des élus

Conclusion

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