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Droit administratif
Le droit de la responsabilité peut-il encore reposer sur la faute ?
| Note : 
RésuméDissertation de droit administratif relative à la responsabilité de l'Etat. A l'heure actuelle, la responsabilité administrative repose sur la faute, la question est donc de savoir si cette responsabilité peut évoluer vers une responsabilité autre que celle basée sur le principe de faute.
Sommaire:
Introduction
I) Le droit de la responsabilité administrative repose à l'heure actuelle toujours sur la faute
A. La faute personnelle de l'agent
B. La faute de service et le cumul de responsabilité
II) Le principe de la responsabilité pour faute connaît des atténuations qui ont permis de répondre au besoin grandissant de la reconnaissance du préjudice subit par les justiciables
A. Le déclin de la faute « lourde »
B. La notion de responsabilité sans faute va être mise en place par le juge
Conclusion
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