











Les Républiques parlementaires à la recherche d'une stabilité
Le régime du directoire : Constitution du 5 fructidor de l'an 3
La procédure d'adoption du budget de l'Etat
Les droits réels, démembrements du droit de la propriété
Les transformations économiques et sociales de 1830 à 1870 (cours d'histoire du droit et des institutions)
L'enracinement de la IIIème République (cours d'histoire du droit et des institutions)


Les différents agents de la copropriété
Droit des entreprises en difficulté
Cours de Droit international privé
La responsabilité des associés des sociétés de personnes lors de la procédure collective
Plan de commentaire d'un extrait de la Cour de cassation du 9 mai 2006 sur la rémunération du salarié
Le principe "A travail égal, salaire égal"


Exemple de contrat de PACS
Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle
Droit des obligations - CRFPA