Cours complet de droit administratif DEUG 2ème année

Droit administratif | 209 pages | 19-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours complet de droit administratif DEUG 2ème année.

Extrait:

Le droit administratif est le droit applicable à l'administration. Cette définition est un peu juste car elle suppose de savoir ce qu'est l'administration et pourquoi il faut un droit spécifique qui lui est applicable.
Malgré les apparences, le droit administratif n'est pas nécessairement applicable à l'administration mais parfois à d'autres personnes (...)

N.B: Fichier en Zip qui regroupe tous les documents portant sur le cours de droit administratif de 2ème année de DEUG.

Plan du cours:

I) Introduction : signification du droit administratif
II) L'ordre juridictionnel administratif
III) Le principe de légalité
IV) Les exceptions au principe de légalité
V) L'imputabilité du préjudice à la personne publique
VI) Les conditions d'engagement de la responsabilité administrative
VII) Le régime des compétences
VIII) L'effectivité de l'acte administratif
IX) Les vices susceptibles d'affecter la régularité du REP
X) Les conditions de recevabilité du REP
XI) Le contrôle du juge
XII) Le procédé contractuel
XIII) Les activités administratives
XIV) Fiche

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit administratif

Les plus visités dans la matière Droit administratif