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Droit administratif
Les activités administratives
| Note : 
RésuméCela concerne les dommages contre lesquels on se protège. Où s'arrêtent à la fois l'ordre public et l'ordre privé ? L'ordre public doit-il être entendu strictement comme un ordre matériel et extérieur ou au contraire, s'il doit s'étendre à l'ordre moral ? Est-ce que la protection de l'ordre public doit se faire au nom d'une idée morale que l'on se fait de la vie en société (...)
Plan du cours:
I) La police administrative
A. La notion de police administrative
B. Le régime de police
II) Le service public
A. La notion de service public
B. Le régime des services publics
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