Le procédé contractuel

Droit administratif | 17 pages | 20-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

L'idée du contrat est l'autre procédé d'action administrative. Au lieu d'agir par voie unilatérale, l'administration choisira d'avoir des relations avec l'administré. L'idée c'est que par le contrat, le fonctionnement du service public peut être assuré. Si on réfléchit ainsi au regard de cet objectif, le contrat, en droit administratif apparaît comme un moyen, un instrument de gestion de ces mêmes services publics. Nous verrons aussi que le levier contractuel, sur un plan macroéconomique est un instrument de marché économique. Les relations unissant le contrat et le service public sont les suivantes (...)

Plan du cours:

I) Les contrats conclus par l'administration

A. Les différentes catégories de contrat de l'administration
B. La notion de contrat administratif

II) Le régime des contrats administratifs

A. La passation des contrats
B. Le régime d'exécution des contrats administratifs

III) Les contentieux des contrats

A. Le contentieux contractuel
B. Le contentieux de la "légalité" des contrats

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit administratif

Les plus visités dans la matière Droit administratif