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Droit administratif
Le contrôle du juge
| Note : 
RésuméLe contrôle de pouvoir du juge concerne deux questions essentielles :
- Savoir jusqu'à quel point le juge peut apprécier la validité des arguments qui lui sont présentés ;
- L'efficacité ou effectivité du contrôle : dans la mesure où il y a annulation d'un acte administratif, quelles sont les conséquences ?
Plan du cours:
I) Les variations du contrôle (= ou techniques de contrôle)
A. Le contrôle normal et le contrôle restreint
B. L'extension du contrôle
II) Les pouvoirs du juge
A. Les pouvoirs au niveau de l'instruction de l'affaire
B. Les pouvoirs de contraindre l'administration à exécuter la chose jugée
C. Les procédures d'urgence ou nouveaux référés
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