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Droit administratif
L'imputabilité du préjudice à la personne publique
| Note : 
RésuméCours de droit administratif relatif à l'imputabilité du préjudice à la personne publique.
Extrait:
L'administration refuse souvent d'engager la responsabilité, et dans cette optique, elle fait valoir des causes d'exonération de responsabilité de l'administration (...)
Plan du cours:
I) Les causes d'exonération de la responsabilité administrative
A. Les différentes catégories de causes étrangères
B. Conséquences des causes étrangères
II) L'imputation de la responsabilité (l'indemnisation)
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