L'ordre juridictionnel (cours de droit administratif)

Droit administratif | 22 pages | 19-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit administratif traitant de l'ordre juridictionnel administratif.

Extrait:

Le modèle du régime administratif est inséparable de la conception française de l'Etat. L'évolution de ce régime, pour une large part est fonction des soubresauts de notre histoire notamment constitutionnelle. Aujourd'hui le droit administratif est attaché à l'idée républicaine de l'Etat français. C'est en 1880, lors de la 3ème République (lorsque la République commence à être bien installée) que naît le droit administratif autonome (...)

Plan du cours:

I) La construction du droit administratif français

A. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires comme fondement d'une justice administrative distincte de l'ordre judiciaire
B. L'affirmation de l'autonomie judiciaire

II) Le fonctionnement de la juridiction administrative

A. Les institutions de l'ordre juridictionnel administratif
B. Le procès administratif
C. Le règlement des conflits de compétences

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