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Droit civil
L'obligation d'information du cocontractant
| Note : 
RésuméCommentaire d'arrêt de la Première Chambre de la Cour de Cassation du 15 mai 2002 sur la problématique du silence dans le cadre d'une vente, entraînant une erreur de la part de l'acheteur.
Sommaire:
Introduction
I) Le problème de l'obligation d'information du cocontractant
A. L'obligation professionnelle d'information
B. La preuve de l'obligation d'information
II) Le refus curieux de la réticence dolosive
A. Les caractéristiques réunies de la réticence dolosive
B. Une décision discutable
Conclusion
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