La Cour des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière

Finances publiques | 4 pages | 17-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

La Cour des comptes est une juridiction administrative française, chargée principalement de juger la régularité des comptes publics.

A l'inverse de la Cour des comptes, qui juge les comptes, et non les comptables, la Cour de discipline budgétaire et financière est dotée d'une compétence répressive qui se rapproche des juridictions pénales.

Sommaire:

I) La Cour des comptes

A. La composition de la Cour des comptes
B. Le contrôle juridictionnel de la régularité des comptes des comptables
C. Le contrôle administratif sur les ordonnateurs
D. Le Conseil des prélèvements obligatoires

II) La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)

Recommandations

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Finances publiques

Les plus visités dans la matière Finances publiques