Les Chambres régionales des comptes

Finances publiques | 5 pages | 17-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours traitant des Chambres régionales des comptes qui représentent des organismes importants en finances publiques. Elles sont le relais, dans les régions, de la Cour des comptes.

Plan du cours:

I) Présentation des Chambres régionales des comptes

A. Logique de décentralisation et création des Chambres régionales des comptes
B. L'organisation des CRC
1. Les membres des CRC
2. Le champ de compétence

II) Le contrôle juridictionnel des comptes publics locaux

A. La nature et les garanties du contrôle des comptes publics locaux
B. La procédure d'apurement administratif

III) Le contrôle administratif des gestions publiques locales

A. Le contrôle de l'emploi régulier des fonds publics
B. Les garanties du contrôle des gestions publiques locales

IV) Le contrôle budgétaire

A. Le contrôle de l'annualité budgétaire
1. Le cas du vote tardif ou de la non adoption du budget
2. Le défaut de transmission du budget primitif
B. Le respect du principe d'équilibre
C. L'équilibre du compte administratif
D. Le défaut d'inscription d'une dépense obligatoire

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