Le jugement Moulinex (11/09/2007)

Droit du travail | 3 pages | 14-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Contenu et commentaire du jugement rendu le 11 septembre 2007 par le Conseil de prud'hommes de Caen concernant les 597 anciens salariés travaillant pour l'entreprise « Moulinex » et procédure à laquelle s'étaient joints les syndicats SUD et CFDT Métaux et intervenaient également, en plus, des commissaires au plan de cession, l'AGS et le CGEA-IDF Ouest.

Extrait:

« La procédure a été initiée, le 15 janvier 2004, par deux salariés. Le Conseil a été saisi de demandes similaires les 8 novembre et 16 décembre 2004, 4 février, 18 mars, 27 mai et 1er décembre 2005.

Les affaires ont été jointes et appelées lors d'une audience du bureau de jugement du 6 février 2007 qui s'est tenue exceptionnellement au Palais des Congrès de Caen.
Les salariés sollicitaient, d'une part, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou, subsidiairement, pour inobservation des critères de licenciement et, d'autre part, des dommages et intérêts pour non-respect du plan social.

Les sommes réclamées au titre du licenciement sans cause ou de l'inobservation des critères, variables selon l'ancienneté et le salaire, allaient de 3 518 euros à 60 470 euros et celles réclamées au titre du non respect du plan social étaient chiffrées à 50 pour cent des premières. Et chacun des salariés demandait une somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. »

Plan du commentaire:

Introduction

I) Sur les 6 irrecevabilités soulevées par les défendeurs
II) Sur le fond

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit du travail

Les plus visités dans la matière Droit du travail