+ de 20 000 documents en ligne
Droit constitutionnel
L'article 5 de la Constitution de 1958
| Note : 
RésuméCe document est une fiche mémento concernant l'article 5 de la Constitution de la Vème République. Il permet de distinguer clairement la notion d'arbitre qui est évoquée dans la Constitution et d'en étudier l'application.
Sommaire:
Introduction
I) Aux origines de l'article 5 de la Constitution : quel arbitre ?
II) « De l'arbitrage au capitaine... » (Jean Massot)
Conclusion
Recommandations
5 pages - 5,40€
3 pages - 3,60€
1 pages - 1,80€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Tableau comparatif des visions du rôle des principaux agents de l'EtatL'article 5 de la Constitution de 1958Commentaire de l'article 8 alinéa premier de la ConstitutionNouveautés dans la rubrique Droit constitutionnel
Le président de la République sous la Ve RépubliqueLa cohabitation sous la Ve RépubliqueL'élection présidentielle sous la Ve RépubliqueLes pouvoirs du ParlementCommentaire de la citation d'Ernest Renan : "L'élection encourage le charlatanisme"Le statut pénal du chef de l'EtatLes plus visités dans la matière Droit constitutionnel
Commentaire du discours de Bayeux du Général de GaulleCommentaire de l'article 3 de la constitution de 1958Le déclin du parlement sous la Vème République