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Document présent dans la catégorie Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

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L'article 5 de la Constitution de 1958

Droit constitutionnel | 2 pages | 14-09-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Ce document est une fiche mémento concernant l'article 5 de la Constitution de la Vème République. Il permet de distinguer clairement la notion d'arbitre qui est évoquée dans la Constitution et d'en étudier l'application.

Sommaire:

Introduction

I) Aux origines de l'article 5 de la Constitution : quel arbitre ?
II) « De l'arbitrage au capitaine... » (Jean Massot)

Conclusion


Téléchargez dès à présent le document L'article 5 de la Constitution de 1958 de la Vème République !


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