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Droit (autres)
La signification de la substitution de l'expression « droits fondamentaux » à celle de « liberté publique »
| Note : 
RésuméFiche récapitulative sur la signification de la substitution de l'expression « droits fondamentaux » à celle de « liberté publique ».
Extrait:
Au niveau international, les droits de l'homme sont une catégorie juridique. Au niveau national, la notion « droit de l'homme » est remplacée par « liberté publique » mais par notion « liberté fondamentale » ou « droits fondamentaux » depuis quelques années (...)
Sommaire:
Introduction
I) Simple changement de terminologie
II) Au-delà d'un simple changement de terminologie : vers un régime juridique différent
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