La responsabilité du pouvoir exécutif sous la Vème République

Droit constitutionnel | 7 pages | 14-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation de droit constitutionnel ayant pour sujet : « La responsabilité du pouvoir exécutif sous la Vème République ».

Extrait:

La loi concernant le CPE a été adoptée grâce à un mécanisme permettant de
mettre en oeuvre la responsabilité politique du gouvernement, l'article 49-3 de la
Constitution. La responsabilité de l'exécutif peut aussi être pénale (...)

Sommaire:

Introduction

I) La responsabilité politique du pouvoir exécutif amenuisée sous la Vème République

A. L'illégitimité de l'irresponsabilité politique du chef de l'Etat sous la Vème République
B. La difficile mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République

II) L'absence d'une responsabilité pénale effective du pouvoir exécutif sous la Vème République

A. Le statut pénal du Chef de l'Etat toujours protecteur
B. La responsabilité pénale théorique des membres du gouvernement

Conclusion

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