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Droit fiscal
Le régime fiscal des marques
| Note : 
RésuméRapport (niveau Master 1) sur le régime fiscal des marques à la lumière de la réforme de 2005 du plan comptable général mais aussi des évolutions des droits de propriété industrielle depuis les années 1990.
Sommaire:
Introduction
I) La marque : un élément essentiel de l'actif de l'entreprise
A. La nature fiscale de la marque
B. La valorisation de la marque à l'actif selon son mode d'obtention
II) La marque : un élément propre à être commercialisé
A. Le traitement fiscal de la licence de marque
B. La cession de marque : imposition de la vente d'un élément incorporel du fonds de commerce
Bibliographie
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