Droit public économique : fondements juridiques, régulation, collectivités territoriales, ...

Droit | 45 pages | 13-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Fiche complète d'un cours de droit public économique. Fiche structurée de prise de notes de cours. Sources jurisprudentielles et doctrinales comprises.

Plan du cours:

I) Les repères de l'action économique publique
II) Les fondements juridiques du droit public économique
III) Quelques aspects juridiques de la régulation économique
IV) L'action économique des collectivités territoriales
V) La participation des collectivités territoriales au capital de sociétés privées
VI) Les contrats de partenariat

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