Commentaire de l'article 8 alinéa premier de la Constitution

Droit constitutionnel | 4 pages | 12-09-2007 | Format : | Note : Non noté

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Résumé

Ce document est un commentaire de l'article 8 alinéa 1er de la Constitution de 1958 qui évoque la nomination et la cessation des fonctions du premier ministre français.
Ce document est divisé en deux parties, deux sous parties, suivant les methodes de commentaires de textes juridiques et aborde la problématique suivante : « L'article 8 alinéa premier confère t-il un pouvoir discrétionnaire au Président de la République ? ».

Extrait:

« L'instauration d'un régime parlementaire comme fondement de la Vème République n'est pas une innovation du constituant de 1958. On retrouve déjà un tel régime sous la IIIème et la IVème République pour ne citer qu'elles deux. Cependant, ces régimes ont rapidement montré leurs défauts et leurs incohérences pour finalement se transformer en régimes d'Assemblée.

Ces régimes d'assemblée sont marqués par la souveraineté parlementaire, autrement dit par un déséquilibre très prononcé au profit du pouvoir législatif, et ont tous deux finalement abouti à une instabilité gouvernementale, et plus largement institutionnelle, chronique.

La volonté du constituant en 1958 est de mettre fin à cette métamorphose du régime parlementaire en régime d'assemblée et ainsi de rétablir un régime stable avec une nouvelle République. »

Plan du commentaire:

Introduction

I) La nomination du premier ministre (article 8-1-1)

A. Un pouvoir inhérent au Président de la République
B. Un pouvoir pas si libre que cela dans les faits

II) La cessation des fonctions de premier ministre (article 8-1-2)

A. Le principe : l'absence d'un pouvoir de révocation
B. L'exception : le pouvoir de révocation en période de concordance

Conclusion

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