Le recel en droit pénal des affaires

Droit pénal | 5 pages | 14-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours sur le recel en droit pénal des affaires. Le recel est une infraction de conséquence, à l'instar du blanchiment d'argent avec lequel il est souvent confondu. C'est une infraction très fréquente en droit pénal des affaires.

Extrait:

« L'article 321-1 du Code pénal : c'est le fait de dissimuler, détenir ou de transmettre une chose ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Le recel est aussi le fait en connaissance de cause de bénéficier par tous moyens du produit d'un crime ou d'un délit. »

Plan du cours:

Introduction

I) Les conditions préalables

A. Une chose recélée
B. Infraction ayant précédée la chose recélée

II) Les éléments constitutifs

A. L'acte matériel de détention de la chose ou de profit retiré de l'infraction d'origine
B. L'élément moral
C. Sanctions

Conclusion

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