Le droit communautaire européen : historique de l'Union européenne

Droit européen | 67 pages | 13-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Il s'agit d'un cours complet de droit communautaire. Il retrace l'historique de l'Union européenne, les différents traités et accords à l'origine de l'Union européenne, les différentes coopérations et les ordres juridictionnels.

Plan du cours:

Introduction

I) Évolution et caractéristiques de l'intégration européenne

A. Évolution de l'intégration européenne
B. Caractéristiques de l'intégration européenne

II) Droit communautaire fondamental

A. Le droit des traités constitutifs
B. Relation entre les traité constitutifs et de ceux-ci avec les autres sources du droit communautaire

III) Le droit communautaire dérivé

A. Le institutions communautaires
B. Les actes pris par les institutions communautaires
C. Les conventions internes entre les Etats-membres et les accords interinstitutionnels

IV) Le droit communautaire jurisprudentiel

A. La Cour de Justice et le Tribunal de première instance des communautés
B. Le droit jurisprudentiel

V) L'ordre juridique communautaire et les autres ordres juridiques

A. Ordre juridique communautaire et ordre juridique national
B. Ordre juridique communautaire et ordre juridique international

Conclusion

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