Les obligations sur le contrat : la formation et les effets

Droit civil | 74 pages | 13-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit civil portant sur les obligations contractuelles et sur le contrat en droit civil. Il prend en compte la jurisprudence actuelle ainsi que certaines normes européennes et internationales et soulève la question des contrats électroniques.

Extrait:

Le droit des obligations fait partie du patrimoine, du droit patrimonial, dans lequel on trouve aussi les droits réels (ayant pour objet une chose ou un droit sur une chose, comme le droit de suite ou de préférence) et les droits personnels. Le droit personnel est relatif à un droit de créance, à une obligation. Il caractérise le droit pour le créancier d'exiger du débiteur l'exécution de son engagement. Entre ces personnes il existe un lien d'obligation (...)

Sommaire:

Introduction

I) La formation du contrat

A. Les conditions de formation du contrat
B. Les régimes

II) Les effets du contrat

A. La force obligatoire du contrat
B. L'effet relatif du contrat

Conclusion

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