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Droit administratif
Cours de droit sur la procédure pénale
| Note : 
RésuméLa procédure pénale a pour objet l'ensemble des règles relatives aux enquêtes, poursuites et jugements des infractions. Il s'agit de savoir par qui et comment sont traitées les personnes concernées, et de trouver un équilibre entre la condamnation des coupables et la préservation des libertés des citoyens.
Plan du cours:
Chapitre 1 : Les sources de la procédure pénale
Chapitre 2 : La présomption d'innocence
Chapitre 3 : L'administration de la preuve
Chapitre 4 : L'enquête
Chapitre 5 : L'action publique
Chapitre 6 : L'action civile
Chapitre 7 : L'instruction
Chapitre 8 : Le contrôle de la procédure par la chambre de l'instruction
Chapitre 9 : Le jugement
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