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Droit civil
La protection du logement familial par le mariage
| Note : 
RésuméDurant la vie de la famille, le logement sera exposé à plusieurs dangers : faillite, décès, divorce ou séparation. Compte tenu du rôle du logement dans la vie familiale, la protection du logement de la famille est donc plus que jamais une nécessité. Quelle est l'efficacité de cette protection ? Est-il possible de l'améliorer de manière conventionnelle ? Peut-on envisager une amélioration des statuts ? Et si oui, sur quels fondements reposerait cette protection ? (...)
Plan du cours:
Introduction
I) La protection par la cogestion matrimoniale du logement familial
A. La notion de logement familial
B. La nature des actes nécessitant ou non le consentement des époux
C. Le consentement du conjoint
II) La protection du logement familial en période de crise
A. La protection du logement familial en cas de divorce
B. La protection du logement familial en cas de décès de l'un des époux
Conclusion
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