La légalité de l'intervention américaine en Irak

Droit international | 4 pages | 13-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation relative au recours à la force des USA en Irak. Le droit international restreint fortement le recours à la force et ne l'autorise que dans deux cas (l'article 42 et 51 de la Charte des Nations Unies). Analyse de la légalité de l'intervention américaine de mars 2003 en Irak.

Extrait:

Le 20 mars 2003, une coalition menée par les Etats-Unis intervenait militairement en Irak par des frappes aériennes et une offensive terrestre. Cette intervention armée s'inscrit dans une lutte globale contre le terrorisme menée par les Etats-Unis notamment depuis le 11 septembre. Elle avait également pour buts annoncés la recherche d'armes de destruction massive et le renversement du régime dictatorial de Saddam Hussein (...)

Plan:

Introduction

I) Non application du principe de recours multilatéral à la force

A. Violation d'une obligation internationale par l'Irak invoquée par les USA
1. La résolution 687
2. La violation de cette résolution
B. Le cadre légal et institutionnel d'intervention non respecté
1. La résolution 678
2. La résolution 1441

II) Une intervention armée unilatérale à justifier

A. Recours à la légitime défense
1. Intervention ne répondant pas aux critères de légitime défense
2. Légitime défense préventive
B. L'intervention d'humanité, principe non reconnu par le droit international
1. L'existence d'un régime dit oppressif
2. Qui ne justifie en rien une intervention armée

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