Le fédéralisme : les processus de formation et l'organisation de l'Etat fédéral

Droit constitutionnel | 3 pages | 13-09-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de droit constitutionnel sur les processus de formation et l'organisation de l'Etat fédéral.

Extrait:

Le fédéralisme est un schéma à ne pas confondre avec celui de l'Etat unitaire. En effet, si l'Etat unitaire est marqué par une volonté politique unique qui s'impose à tous les citoyens, l'Etat fédéral se caractérise par une autonomie attribuée aux unités territoriales qui le composent telle que ces dernières conservent le nom d'Etat. Et qu'il ce soit formé par agrégation ou par dissociation, l'Etat fédéral accorde aux Etats fédérés une autonomie gouvernementale entière dans les domaines énoncés par la Constitution ainsi que la possibilité de participer à la prise de décisions qui vaudront pour l'Etat fédéral tout entier (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'Etat fédéral : ses différents processus de formation

A. Le fédéralisme par agrégation
B. Le fédéralisme par dissociation

II) Comment l'Etat fédéral s'organise-t-il ?

A. Le principe d'autonomie
B. La participation des Etats fédérés

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