Le financement des partis politiques

Droit constitutionnel | 4 pages | 13-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Un parti politique c'est une organisation articulant une action locale et nationale dont les dirigeants ont pour volonté la conquête et l'exercice du pouvoir politique. Concernant l'aspect historique, les partis politiques sont apparus avec la naissance du régime parlementaire sous l'Angleterre monarchique au 17e siècle. A l'époque, la Couronne d'Angleterre connaît une profonde déstabilisation en raison de l'utilisation systématisée de la procédure d'impeachment par les parlementaires à l'encontre des ministres du roi qui appliquent sa politique. Pour réagir à cela, la Couronne va se mettre à acheter les votes des parlementaires pour avoir la garantie d'un groupe de soutien permanent de sa politique, c'est ce qu'on appelle la corruption (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le financement des partis politiques

A. Le financement privé et le financement public
B. Des limites au financement fixées par la loi

II) Le financement des campagnes électorales

A. Principes autour desquels s'articulent le dispositif de 1995
B. Une réglementation non applicable aux élections sénatoriales

Conclusion

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