La responsabilité politique du Président de la République

Droit constitutionnel | 3 pages | 13-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation relative à la responsabilité politique du Président. Interrogation sur l'existence de cette responsabilité ainsi que sur la capacité que celle-ci aurait pour contrebalancer les pouvoirs importants du chef de l'Etat.

Extrait:

Dans une Conférence de presse du 21 janvier 1971, Georges Pompidou, Président de la République de 1969 à 1974 a affirmé la responsabilité du Président : "Quant à la légitimité, je tiens ma légitimité de l'élection libre du peuple français qui m'a porté où je suis, et devant qui je suis responsable" (...)

Plan:

Introduction

I) L'irresponsabilité politique du Président de la République posée par la Constitution de 1958

A. L'irresponsabilité de droit
B. Une exception : la responsabilité pour haute trahison

II) Une responsabilité politique de fait : la responsabilité populaire

A. La sanction électorale
B. Le référendum à valeur d'une question de confiance

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