Commentaire de l'article 8 alinéa 1 de la Constitution de 1958

Droit constitutionnel | 4 pages | 13-09-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

"Le président de la République nomme le premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement" : l'article 8 alinéa 1er de la Constitution de 1958 illustre parfaitement le fait que les constituants, à travers la pensée du Général de Gaulle et à l'avènement de la Vème République, ont voulu que le gouvernement ne procède plus du parlement et que le président devienne "la clé de voûte" du nouveau régime (...)

Sommaire:

Introduction

I) La nomination du premier ministre par le Président de la République : un pouvoir "quasi-discretionnaire"

A. Un choix juridiquement libre
B. Un choix politiquement conditionné

II) La cessation des fonctions du premier ministre

A. Les cas "traditionnels" de démission du Gouvernement
B. La pratique de la "démission-révocation" en période de fait majoritaire

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